BOURSES SCOLAIRES


Information importante du Consulat de France :

I/ En raison de la situation engendrée par la propagation du COVID-19 et de son impact économique pour de nombreuses familles, l’Agence a examiné, en lien avec le Département, la façon d’accompagner les familles françaises qui seraient aujourd’hui en grande difficulté financière et dans l’incapacité de faire face au paiement des frais d’écolage pour l’année scolaire 2020/2021. Il s’agit de rassurer ces familles sur l’engagement du Département et de l’AEFE à leur venir en aide et à pérenniser l’enseignement français à l’étranger.

1/Des aménagements ont donc été décidés pour adapter le dispositif actuel et permettre à des familles déjà boursières et dont la situation a évolué défavorablement, comme à des familles non-boursières, de demander une bourse sur présentation de documents attestant de la perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie dans leur pays de résidence.

2/ S’agissant de l’année scolaire en cours (paiement du 3e trimestre), les familles en grave difficulté liée à la perte de leurs revenus du fait de la crise du COVID 19 dans votre pays de résidence, peuvent déposer un recours gracieux et ainsi demander :

i/ la révision de la quotité accordée si elles étaient déjà boursières,

ii/ ou l’attribution d’une bourse pour le paiement des frais de scolarité du 3e trimestre. Cette attribution se fera sur la base de la présentation de documents attestant d’une baisse très significative des revenus depuis au moins un mois.

3/ S’agissant des demandes de bourses pour l’année scolaire 2020-2021 (CCB1), la situation des familles sera examinée selon deux critères : les revenus et le patrimoine.

– En complément de l’évolution des revenus de l’année antérieure à l’aide des documents exigés dans le cadre d’une demande normale (cf. point 4.5 de l’instruction) pourront être pris en compte des documents attestant de la perte de revenu sur le début de l’année 2020. Pour ce faire, un minimum de pièces justificatives pourra être accepté dans un premier temps sous réserve de répondre aux conditions réglementaires pour déposer un dossier de bourse, à savoir que l’enfant et l’un au moins des parents soient inscrits au registre des français établis hors de France. Ce faisceau d’indices permettra au CCB1 de proposer une quotité supérieure à celle qui serait envisagée sur la seule base des revenus 2019, ou d’ouvrir une bourse pour une famille qui connait manifestement un changement de situation important. Dans ce dernier cas, il pourra être envisagé par exemple d’ouvrir une bourse à faible quotité susceptible d’être révisée en CCB2 sur la base de documents attestant la perte effective de revenus sur 2020. Ceci permettra aux familles concernées d’assurer en tout état de cause la rentrée de leur(s) enfant(s).

– Pour ce qui est du patrimoine, le conseil consulaire des bourses (CCB) aura, de plus, la possibilité, à titre exceptionnel et compte tenu des circonstances, de modifier le seuil des patrimoines mobilier et immobilier au regard du point 2.14.2. dans la limite de 100 000 € pour le patrimoine mobilier et 250 000 € pour le patrimoine immobilier. La commission nationale en sera informée a posteriori.