CONSEIL D′ÉCOLE

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Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres.
Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre.

Le conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du directeur d’école.
Ce conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment sur:

•  Les structures pédagogiques et la composition des classes
•   L’organisation du temps scolaire et du calendrier
•   Le projet d’établissement dans sa partie 1er degré sur proposition du conseil des maîtres
•   Les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une      bonne adaptation à son environnement
•  Les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales
•  Les activités périscolaires et complémentaires
•  Les projets et l’organisation des classes de découverte
•  Les questions relatives à l’hygiène, à la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire
•  La restauration scolaire