ASSURANCE SCOLAIRE


L’école conclut pour chaque élève une assurance « Accidents ». L’assurance est valable pour toute l’année, quel que soit l’endroit où se trouve l’élève (à l’école, à la maison, en sortie scolaire, en vacances). L’assurance est valable sur tout le territoire de la République bulgare.

Le plafond de l’assurance-accidents est limité à 5000 leva.

Les indemnités d’assurance en cas d’accident sont :

L’aptitude de travail : on entend par « aptitude de travail » chez les enfants l’inaptitude de fréquenter les cours. 

Une perte permanente de l’aptitude de travail causée par un accident :

Perte temporaire de l’aptitude de travail de l’assuré causée par un accident pendant une durée :

Perte temporaire de l’aptitude de travail de l’assuré suite à une maladie infectieuse d’une durée :

Les frais de médicaments suite à un accident pendant la durée du contrat et effectués pendant les 30 jours à compter de la date de l’accident – l’assuré reçoit jusqu’à 10% de la somme d’assurance ne dépassant pas 300 BGN.

L’assurance de la responsabilité civile de l’assuré ayant causé la mort ou des lésions corporelles conduisant à une perte permanente de l’aptitude de travail à des tierces personnes ou des dommages sur la propriété de l’école seront versées des sommes jusqu’à 50 % de la somme d’assurance y compris l’intérêt et les frais juridiques selon un titre exécutoire contre l’assuré. L’assuré participe avec 10% dans chaque dommage de la propriété.

Des pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement du dommage survenu lors de l’événement à remettre à la comptabilité :

Important – l’assureur doit être informé dans les 7 jours qui suivent la survenue de l’événement, et doit fournir les documents apparié et transmis après le recouvrement de l’assuré :